Communications

  1. V. GOESEL-LE BIHAN, La Charte de l'environnement devant le Conseil constitutionnel et les perspectives ouvertes par la voie de la question préjudicielle (novembre 2008)

  2. Table Ronde : Légitimité et moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel - présentation (avril 2013)
  3. V. GOESEL-LE BIHAN, L'influence du droit européen sur les techniques de contrôle utilisées par le Conseil constitutionnel (mars 2015)