Table ronde organisée par V. GOESEL-LE BIHAN et le Centre de Droit constitutionnel sous l'égide de l'Equipe d'accueil de droit public

Université Jean Moulin Lyon 3

Légitimité et moyens du contrôle exercé par le Conseil constitutionnel

14 h - 14 h 45

Exposé introductif

Lundi 8 avril 2013 - 14 h 00 Auditorium Huvelin Université Jean Moulin Lyon 3

- V. GOESEL-LE BIHAN, Professeur de droit public à l'Université Lumière Lyon 2 : Légitimité, moyens de légalité et moyens de constitutionnalité, retour sur une analyse récente

Discussion

Présidence : Philippe BLACHER, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3

15 h 00 -15 h 30
- M. TROPER, Professeur émérite de droit public de l'Université Paris X-Nanterre, Membre de l'Institut universitaire de France.
15 h 30 -16 h 00
- B. DAUGERON, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2, ancien chargé de mission au Service juridique du Conseil constitutionnel

16 h 00 -16 h 15

Pause

16 h 15 -16 h 45
- C. GREWE, Professeur émérite de droit public de l'Université de Strasbourg, juge à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine

16 h 45 - 17 h 30

Débat